Conformément à la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou ; BLV 725.01) et la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC ; RSV 700.11), la Municipalité de la Commune d’Allaman soumet à l’enquête publique  

• le projet routier de la nouvelle interface de la gare d’Allaman, la servitude de passage publique à pied et le plan des mutations cadastrales

et met simultanément en consultation publique :

• le dossier du projet routier LRou, la servitude de passage publique à pied et le plan des mutations cadastrales.

Les pièces relatives à cette enquête sont consultables aux Greffes des communes d’Allaman et d'Aubonne :

• Commune d'Allaman, Place de l'Eglise 2, 1165 Allaman
  (horaires : lun : 13h30-16h / mar : 8h-12h / mer : 8h-12h / je : 8h-12h, ou sur RDV) 
   
• Commune d'Aubonne, Place du Marché 12, 1170 Aubonne
  (horaires disponibles sur www.aubonne.chCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. )

Ces documents sont également disponibles via le lien suivant: Lien de téléchargementCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou envoyées sous pli recommandé, dans le délai indiqué,

• aux greffes des Communes d’Allaman (Place de l'Eglise 2, 1165 Allaman) et d’Aubonne (Place du Marché 12, 1170 Aubonne.

Le service technique de la commune d’Allaman se tiendra à disposition pour des questions spécifiques concernant le projet routier, la servitude de passage publique à pied et le plan des mutations cadastrales le mardi 24 février et le jeudi 26 février de 8h à 12h à l’administration communale d’Allaman.

________________________________________________________________________________________________________________________

Conformément aux dispositions des articles 11 et 13 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ; BLV 700.11), le Département des finances, du territoire et du sport soumet à l’enquête publique la :

• modification du PAC 299bis Littoral Parc et la demande de défrichement,

et met simultanément en consultation publique :

• la modification du plan
• la modification du règlement
• le rapport 47 OAT et ses annexes suivantes :

1. dossier de défrichement
2. étude mobilité
3. notice environnementale

Les pièces relatives à cette enquête sont consultables aux Greffes des communes d’Allaman et d'Aubonne, ainsi qu'auprès de la Direction général du territoire et du logement :

• Commune d'Allaman, Place de l'Eglise 2, 1165 Allaman
  (horaires : lun : 13h30-16h / mar : 8h-12h / mer : 8h-12h / je : 8h-12h, ou sur RDV) 
   
• Commune d'Aubonne, Place du Marché 12, 1170 Aubonne
  (horaires disponibles sur www.aubonne.chCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.)
   
• Direction générale du territoire et du logement DGTL, Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne

Les dossiers sont également consultables en suivant le lien suivant : Plans d'affection cantonaux mis à l'enquête publiqueCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre., ou sur le site internet de la DGTL: www.vd.ch/dfts/dgtlCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête, dans le délai indiqué,

• aux greffes des communes d’Allaman (Place de l'Eglise 2, 1165 Allaman) et d’Aubonne (Place du Marché 12, 1170 Aubonne

ou adressées par pli recommandé directement

• à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne).

________________________________________________________________________________________________________________________

Police des constructions

Les avis d'enquête sont publiés dans La Côte et dans la Feuille des avis officiels.

Ils sont également affichés au pilier public et les dossiers complets sont consultables à l'administration communale.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Signalisation routière - Aménagements routiers 

• Pas d'enquête en cours 

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Mise à ban 

• Pas d'enquête en cours

Abattage d'arbres

• Pas d'enquête en cours

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Domaine public des eaux

• Pas d'enquête en cours

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Littoral Parc

• Pas d'enquête en cours

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------