Inhalt

CONSTRUCTIONS - DEMOLITIONS - RENOVATIONS

Introduction
 

Pour tout projet de construction, démolition et rénovation, une demande d'autorisation doit être faite par écrit auprès de la Municipalité, avec les documents requis et plans dûment signés par les intervenants concernés.

Pour toute transformation intérieure ou extérieure, ainsi que pour toute modification de l'aspect extérieur des bâtiments (couleur, choix des matériaux, autre), les antennes paraboliques ainsi que les constructions de minime importance (cabanes de jardin, piscines hors-sol, couvert à voiture, autre) sont également soumises à autorisation.

Liens utiles disponibles sur le site de l'Etat de Vaud  - Demande de permis de construire :


Les Règlements suivants sont accessibles en bas de page :

  • Police des Constructions
  • Police des Constructions - Taxes

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Centrale des autorisations en matière de construction - CAMAC

Contact :

CAMAC
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne

T : 021 - 316 70 21
Courriel : info.camac@vd.ch 
Site Internet : Lien
 

Constructions et Installation hors Zone à Bâtir :
Site Internet : Lien

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Dispense d'enquête publique selon Art. 72d RLATC :


Le règlement d'application de la loi du 04 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, nommé RLATC, est entré en vigueur le 1er juin 2001. Lien

Celui-ci prévoit, notamment, de nouvelles dispositions qui dispensent de la mise à l'enquête publique de certains objets (piscine, garage, véranda, cheminée, autres). Ces projet de construction, dits de minime importance, ne feront donc plus l'objet de parutions dans la presse, mais seront uniquement affichés au pilier public, pendant 10 jours.

Cependant, une demande d'autorisation écrite doit dans tous les cas parvenir à la Municipalité.

Les documents cités ci-dessous sont accessibles en bas de page :

  • Art. 72d RLATC - Procédure dispense d'enquête 
  • Art. 72d RLATC - Formulaire de demande de dispense d'enquête publique

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Demande de Permis de fouilles :
 

Le Formulaire de demande de Permis de Fouilles est accessible en bas de page.

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Service Technique Intercommunal (STI)
 

STI | Service Technique Intercommunal

Bureau de conseil spécialisé dans l’aménagement du territoire et la police des constructions du District de Nyon et alentours, principalement au service des Communes.

La Commune d'Allaman collabore étroitement avec STI qui a pour mission d'assurer le contrôle technique de la Police des constructions.
Ce bureau est en effet chargé du contrôle du respect des dispositions légales, de l'examen et du suivi des affaires en lien à la Police des constructions, de tout examen et étude technique ainsi que des travaux d'assainissement généraux. Il facilite ainsi la tâche des municipalités et les prises de décision qui leur incombent.

Contact :

Service Technique Genoud Sàrl (STI)
Route des Avouillons 8
1196 Gland

T 022 - 364 19 63
Courriel : info@stinyon.ch
Site Internet : Lien
 

Important :

Traitement des dossiers CAMAC

Suite aux directives de la CAMAC et en raison de la période de télétravail, STI vous informe que plus aucuns dossiers ne seront mis à l'enquête publique tant que ceux-ci ne seront pas complets et conformes aux directives actuelles, soit :

  • Dossier papier complet
  • "Feu vert" de la Municipalité
  • Version éléctronique reçue, correcte et complète

A noter que le STI demandera la version électronique au mandataire une fois le dossier complet et étudié, donc soit en même temps que la demande du "feu vert", soit après.

Ceci permettra d'éviter tout aller-retour suivant les modifications à apporter au dossier initial.

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Dokumente

Name
Art. 72d - Procédure Download 0 Art. 72d - Procédure
Art. 72d - Formulaire de Demande d'Autorisation Download 1 Art. 72d - Formulaire de Demande d'Autorisation
Demande de Permis de Fouilles - Formulaire Download 2 Demande de Permis de Fouilles - Formulaire
Règlement Police des Constructions Download 3 Règlement Police des Constructions
Réglement Police des Constructions - Taxes Download 4 Réglement Police des Constructions - Taxes