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Naturalisation

   

    Armoiries de la Suisse       NATURALISATION   

 

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).

Procédure d'enregistrement des données d'état civil (PE) à partir du 1er juillet 2017
Secrétariat d'Etat aux Migrations - SEM

Service de la Population SPOP
Division des Etrangers

Documents spécifiques à la Commune d'Allaman (ci-dessous) :
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