Chères Allamanaises, chers Allamanais,

Vous trouvez ci-dessous toutes les informations concernant la procédure d’enquête publique du plan d’affectation communal (PACom)

AVIS D’ENQUÊTE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 3 mai au 2 juin 2023:

- La révision du plan d’affectation communal et du règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions
- La délimitation de l’aire forestière en bordure de la zone à bâtir et met simultanément en consultation publique
- Le rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT
- Le rapport d’examen préalable des Services cantonaux du 28 mars 2022

Le dossier peut être consulté au Greffe municipal pendant les heures d’ouverture du bureau ou sur le site internet de la Commune : www.allaman.ch. Les oppositions ou observations doivent être formulées par écrit au Greffe municipal ou postées à son adresse pendant la durée de l’enquête.

Une présentation publique du dossier, par la Municipalité et son mandataire, aura lieu le jeudi 4 mai 2023 à 19h00 à la Grande Salle, rue de la Gare 22, 1165 Allaman.

Le présent avis sera publié sur :
- La Feuille des avis officiels du 2 mai 2023
- Le Journal La Côte
- Le pilier public
- Le site internet de la Commune