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Informations diverses

Le Contrôle des habitants est, en principe, votre porte d'entrée dans la commune.

Il a pour tâches principales :

  • la tenue du registre des habitants
  • la gestion des arrivées et des départs
  • les inscriptions en résidence principale
  • la tenue du registre civique
  • les procédures liées aux permis de séjour et d'établissement pour étrangers
  • l'établissement d'attestations diverses
  • l'établissement des documents d'identité
  • la tenue du registre de chiens
  • la tenue du registre des inhumations


Ressortissants suisses

Se présenter avec les documents suivants :

Célibataire

  • acte d'origine*
  • ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)

Personne seule - (veuve, séparée ou divorcée)

  • certificat de famille suisse régularisé
  • ou acte de famille de moins de 6 mois
  • ou acte d'origine

Couple marié - (avec ou sans enfant)

  • certificat de famille suisse régularisé
  • ou acte de famille de moins de 6 mois
  • ou acte d'origine

 

Ressortissants étrangers

Se présenter avec les documents suivants :

Célibataire

  • passeport national ou carte d'identité valable
  • permis de séjour ou d'établissement
  • acte de naissance ou certificat de famille des parents
  • 2 photos récentes, format passeport

Personne seule - (veuve, séparée ou divorcée)

  • passeport national ou carte d'identité valable
  • permis de séjour ou d'établissement
  • certificat de famille / acte de mariage
  • jugement de divorce / acte de décès du conjoint
  • 2 photos récentes, format passeport

Couple marié - (avec ou sans enfant)

  • passeport national ou carte d'identité valable
  • permis de séjour ou d'établissement
  • certificat de famille ou acte de mariage
  • acte de naissance de l'enfant
  • 2 photos récentes de chacun, format passeport
     

* Dans tous les cas, l'acte d'origine doit être déposé dans la commune de domicile. Il sera restitué lors de l'annonce de départ. Lors d'un changement d'état civil, il sera retourné à l'administré en le priant de bien vouloir produire un acte conforme à son statut actuel.


Emolument communal

  • Changement de résidence secondaire en principale : gratuit
  • Changement de résidence principale en secondaire : gratuit

 

Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Allaman tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune du domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.


Déménagement à l'intérieur de la Commune d'Allaman

Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation. Annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement, en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).

Emolument communal
Gratuit


Changement du type de résidence

Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa :

Formalités d'arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Loi Vaudoise du 9 mai 1983

Formulaire : Inscription au contrôle des habitants d'Allaman à remplir et à remettre  personnellement durant les heures d'ouverture du Contrôle de l'Habitant, avec vos documents d'identité.

 

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle de l'Habitant de la commune chaque entrée et/ou sortie de leur(s) locataire(s) au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement. (A noter que l'un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

L'habitant, non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

 


Pour tout autre complément d'information qui vous serait utile, nous  demeurons bien volontiers à votre disposition.

 

 

 

Objets associés

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