Plan des zones   Plan d'extension

 
 Plan d'extension partiel Rives du Lac
 Règlement du Plan d'Extension partiel Rives du lac

 
 Plan général d'affectation "Au Dezaley Est"
 Règlement du plan général d'affectation "Au Dezaley Est"

 Plan quartier Au Dézaley Ouest

 PPA "En Chaney"


Le règlement d'application de la loi du 04 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, nommé RLATC, est entré en vigueur le 1er juin 2001.
Celui-ci prévoit, notamment de nouvelles dispositions qui dispensent de la mise à l'enquête publique de certains objets (piscine, garage, véranda, cheminée, etc). Ceux-ci ne feront donc plus l'objet de parutions dans la presse, mais seront uniquement affichés au pilier public, pendant 10 jours.
Cependant, une demande écrite doit parvenir à la Municipalité. Voir document téléchargeable ci-dessous

 Formulaire  Dispense d'enquête publique

  Formulaire "Permis de Fouilles"

Service des forêts, de la faune et de la nature 

Décision de classement embouchure de l'Aubonne
Plan de l'embouchure de l'Aubonne