Règlement de police

Règlement sur la gestion des déchets
Annexe 1 Règlement sur la gestion des déchets    
Un nouveau règlement est en cours d'élaboration prévoyant l'accès aux éco-point moyennant une carte magnétisée personnelle

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Règlement du Port de la Pêcherie

Règlement relatif à la perception des taxes en matières de contrôle des habitants

Règlement sur la protection des arbres

Règlement intercommunal sur la distribution de l'eau   SIDERE